Question écrite n° 11118 :
Doublement des franchises médicales

16e Législature

Question de : Mme Caroline Colombier
Charente (3e circonscription) - Rassemblement National

Mme Caroline Colombier alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le doublement des franchises médicales envisagé par le Gouvernement. Créée en 2008 sous la présidence de Nicolas Sarkozy pour instaurer une participation individuelle déduite directement des remboursements de santé, celle-ci s'élève à 50 centimes par boîte de médicaments et par acte paramédical ou à deux euros par transport sanitaire. Toutefois, dans le contexte de l'inflation et de la crise du pouvoir d'achat, le doublement de cette franchise constituerait une épreuve en plus pour les français le plus modestes, les plus malades, qui se trouvent souvent en état de nécessité, faisant courir un risque réel de renoncement aux soins. Aussi, elle lui demande s'il compte renoncer à cette mesure inégalitaire qui risque de mettre en péril l'accès aux soins pour les Français les moins aisés.

Question clôturée le 11 juin 2024
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Caroline Colombier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Pharmacie et médicaments

Ministère interrogé : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Ministère répondant : Santé et prévention

Date :
Question publiée le 5 septembre 2023

Date de clôture : 11 juin 2024
Fin de mandat

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