Élections professionnelles agricoles
Question de :
M. Joël Giraud
Hautes-Alpes (2e circonscription) - Renaissance
M. Joël Giraud appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur une réforme envisagée de l'organisation des élections professionnelles agricoles et des modalités de financement de leurs syndicats. Les chambres d'agriculture, qui assurent un soutien aux agriculteurs français et accompagnent le développement des territoires ruraux, se doivent de représenter les sensibilités et modes de production qui existent en France, grâce à différents syndicats. Ainsi, il souhaite savoir quelles mesures il entend mettre en place afin de préserver le pluralisme au sein des chambres agricoles.
Auteur : M. Joël Giraud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chambres consulaires
Ministère interrogé : Agriculture et souveraineté alimentaire
Ministère répondant : Agriculture et souveraineté alimentaire
Date :
Question publiée le 24 octobre 2023
Date de clôture :
11 juin 2024
Fin de mandat