Question écrite n° 13075 :
Nombre de premiers titres de séjour accordés annuellement

16e Législature

Question de : M. Sébastien Chenu
Nord (19e circonscription) - Rassemblement National

M. Sébastien Chenu interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le nombre de premiers titres de séjour accordés annuellement aux immigrants extra-européens, de manière exhaustive et systématique depuis l'année 2007. Cette requête vise à obtenir des données statistiques précises par année, concernant l'octroi initial de titres de séjour à cette catégorie d'immigrants. Ces informations sont essentielles pour une compréhension approfondie des dynamiques migratoires, de l'intégration des populations étrangères et des éventuelles variations dans les politiques d'immigration au fil des années. Les Français demandent à pouvoir appréhender avec des chiffres clairs, officiels, fournis par le gouvernement de la République les questions migratoires. Enfin après avoir examiné les flux, il l'interroge sur le nombre d'immigrés vivant en France en 2022, au sens de personnes nées étrangères à l'étranger en faisant la distinction entre étrangers nés hors de France et Français par acquisition nés hors de France.

Question clôturée le 11 juin 2024
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Sébastien Chenu

Type de question : Question écrite

Rubrique : Immigration

Ministère interrogé : Intérieur et outre-mer

Ministère répondant : Intérieur et outre-mer

Date :
Question publiée le 21 novembre 2023

Date de clôture : 11 juin 2024
Fin de mandat

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