Réponse publiée le 9 avril 2024

Le budget 2024 de l'éducation nationale et de la jeunesse est premier budget de la Nation. L'année scolaire 2024-2025 sera marquée par une nouvelle diminution forte du nombre d'élèves poursuivant une tendance démographique observée depuis plusieurs années. On constate ainsi une baisse de plus de 77 000 élèves dans le premier degré public à la rentrée 2023. Dans le premier degré, compte tenu de la baisse très importante du nombre d'élèves prévue à la rentrée scolaire 2024 (55 000), la baisse de 650 emplois (exprimés en équivalents temps plein) dans le premier degré public permettra de poursuivre l'amélioration des taux d'encadrement et d'atteindre un niveau inédit avec 6,03 professeurs pour 100 élèves à la rentrée scolaire 2024, contre 6,00 à la rentrée 2023 et 5,46 à la rentrée 2017. Exprimé en nombre d'élèves par classe, l'enseignement primaire accueillait 23,2 élèves par classe en moyenne en 2017, contre 21,5 en 2023 ; et ce chiffre devrait encore diminuer à la rentrée 2024 pour atteindre son plus bas niveau historique. Cette évolution historique permettra de répondre aux priorités de la ministre pour l'école primaire : achèvement du dédoublement des grandes sections de maternelle en éducation prioritaire à la rentrée 2024 ; progression de la scolarisation en très petite section des enfants de 2 ans dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ; accompagnement de l'école inclusive avec la création de nouvelles unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) et d'unités d'enseignement autisme. S'agissant plus particulièrement du département de l'Yonne, dans un contexte de forte baisse des effectifs d'élèves, soit 3 441 élèves de moins (-12 %) dans les écoles publiques entre la rentrée 2017 et la rentrée 2023, les taux d'encadrement se sont nettement améliorés : ainsi, le nombre d'élèves par classe (E/C) était de 19,9 à la rentrée 2023, significativement plus favorable que la moyenne nationale, et a nettement diminué par rapport à la rentrée 2017 où il était de 22,1. S'agissant du nombre de postes pour cent élèves (P/E) du département, il est passé de 5,93 à la rentrée 2017 à 6,61 à la rentrée 2023, très supérieur à la moyenne nationale. Pour la rentrée 2024, les différentes phases de concertation ont permis un réajustement du projet de carte scolaire départemental tel qu'envisagé initialement. Concernant la troisième circonscription de l'Yonne, les hypothèses de retrait d'emploi concernant les écoles de Malay-Le-Grand, Joigny (pour une classe), Rosoy, Montacher-Villegardin, Saint-Clément ont été abandonnées. Pour la ville de Sens et en étroite collaboration avec les élus, seules trois fermetures sur cinq sont conservées et une ouverture de classe est confirmée. Un dispositif ULIS sera également créé à Paron. Ces décisions ont pris en compte les priorités nationales et permettent pour chacune des situations de fermeture de maintenir un effectif maximal de 24 élèves en classes de GS, CP, et CE1. Par ailleurs, une grande attention a été portée aux organisations pédagogiques (classes multi-niveaux) afin qu'à travers celles-ci, l'offre pédagogique demeure de qualité. Comme chaque année, si le processus de préparation de rentrée commence en janvier, il se poursuit jusqu'à la rentrée de septembre dans un dialogue continu avec les élus et un suivi très attentif des évolutions d'effectifs. Par ailleurs, un observatoire départemental des dynamiques rurales a été installé dès cette année. Il a permis de réunir les élus et d'anticiper l'élaboration d'un plan d'actions reposant sur le regroupement concentré d'écoles pour les prochaines années au regard de la forte baisse démographique constatée.