Retards de versement des aides de PAC
Question de :
M. Vincent Seitlinger
Moselle (5e circonscription) - Les Républicains
M. Vincent Seitlinger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les retards de versement des aides de la politique agricole commune destinées à l'agriculture biologique. Alors que ces paiements auraient dû être effectués depuis mi-mars 2024, les services de l'État ont indiqué qu'ils seraient finalement réalisés en juin, voire en septembre. Ce retard important est de nature à fragiliser grandement la trésorerie des exploitations agricoles. Cette défaillance dans la gestion de la PAC interpelle sur l'accompagnement dans la durée par l'État des 63 739 producteurs engagés dans l'agriculture biologique. C'est pourquoi il lui demande s'il compte prendre les mesures nécessaires afin de sauvegarder la trésorerie des exploitants victimes de ces retards.
Auteur : M. Vincent Seitlinger
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : Agriculture et souveraineté alimentaire
Ministère répondant : Agriculture et souveraineté alimentaire
Date :
Question publiée le 14 mai 2024
Date de clôture :
11 juin 2024
Fin de mandat