Question de : Mme Christine Pires Beaune (Auvergne-Rhône-Alpes - Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES))

Mme Christine Pires Beaune interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les futurs équipements des gardes champêtres. En effet, le ministère doit prochainement par arrêté, comme en dispose l'article L. 522-5 du code de la sécurité intérieure, imposer aux gardes champêtres que leur carte professionnelle, leur tenue ainsi que la signalisation des véhicules soient spécifiques et uniformisées, de nature à n'entraîner aucune confusion avec ceux utilisés par la police ou la gendarmerie nationale. À cet effet et ce avant que les arrêtés ne soient pris, les gardes champêtres souhaitent que leur nouvel uniforme mette en avant le fait qu'ils sont des policiers à part entière et que la double mention « garde champêtre territorial - police rurale » soit inscrite sur celui-ci. De plus, ils sont de plus en plus des primo-intervenants, à l'instar de la police municipale ; ainsi, ils souhaitent que leurs véhicules soient dotés d'une sérigraphie normée et standardisée au niveau national avec des feux spéciaux ou d'une rampe spéciale de signalisation d'avertisseurs spéciaux. La prise en compte de cette situation permettra d'éviter des discriminations d'une commune à une autre dotée de service de police distincts. Les gardes champêtres sont un maillon essentiel de la sécurité dans le rural et ils doivent bénéficier des mêmes conditions en cas de service d'intervention des services de police. Aussi, elle lui demande de lui indiquer les décisions qu'il entend prendre dans son futur arrêté ministériel.