Question de : Mme Véronique Besse
Vendée (4^e circonscription) - Non inscrit
Question posée en séance, et publiée le 22 mai 2024

SÉCURITÉ DES AGENTS DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE

Mme la présidente . La parole est à Mme Véronique Besse.

Mme Véronique Besse . Monsieur le ministre de la justice, à la veille de l'hommage rendu aux deux agents assassinés mardi dernier lors de la tuerie d'Incarville, vous êtes apparu sur tous les plateaux de télévision, visiblement ému et profondément affecté par le drame qui venait d'avoir lieu. En ce moment tragique, toute la France a pleuré avec vous.

Le devoir de la représentation nationale est néanmoins de poser les vraies questions, graves, que ce drame ne manque pas de susciter.

Votre ministère a manqué à toutes les règles de prudence pour protéger les surveillants pénitentiaires. Les détenus sont transférés dans des camions de livraison non banalisés qui s'affichent de manière imprudente sur les routes de France, ce qui est insensé en matière de sécurité. Un surveillant pénitentiaire a qualifié de pistolets à eau les armes de défense dont disposent ses collègues face à des assaillants munis d'armes de guerre. Un tel déséquilibre est plus que condamnable ; les surveillants sont exposés à des risques disproportionnés.

Le ministère de la justice a aboli la fouille intégrale automatique des détenus qui se présentent au parloir. La drogue et les portables circulent facilement dans les prisons, et vous fermez les yeux.

Quelques députés du groupe LR . Eh oui !

Mme Véronique Besse . Entendrez-vous enfin la colère des surveillants pénitentiaires, qui sont l'ultime rempart de notre liberté ?

Vous avez fait le voyage à Marseille, il n'y a pas si longtemps, pour recadrer les magistrats qui, sous serment, avaient osé dire devant la commission d'enquête du Sénat que « nous avons peut-être perdu la guerre contre la drogue ». Qui dit la vérité ? Vous, qui avez osé contredire cet aveu, ou bien les juges qui ont confié leur désarroi ainsi que la détresse de la justice ?

En d'autres temps, le Président de la République aurait eu la démission du garde des sceaux sur son bureau à la suite du drame du fourgon de l'Eure. Quand verrons-nous à nouveau en France une justice respectée, ferme et efficace ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe RN. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également.)

Mme la présidente . La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice . J'accepte de recevoir des leçons. Cependant, lorsque nous avons examiné le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice en commission des lois, vous n'avez déposé aucun amendement… (Protestations sur plusieurs bancs des groupes RN et LR.)

Plusieurs députés des groupes RN et LR . Et alors ?

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux . En séance publique, vous en avez déposé deux, que vous n'avez pas soutenus ! « Y a qu'à, faut qu'on, faudrait » : voilà pour les leçons… (M. Jean-René Cazeneuve applaudit.)

M. Laurent Jacobelli . Cela va encore se terminer par une quenelle !

M. Raphaël Schellenberger . Et dire qu'à une époque, vous étiez presque respectable, monsieur le ministre…

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux . Je répondrai simplement que l'intersyndicale a signé avec moi, à chaud, sous le coup d'une émotion vive, après quelques heures d'échanges – deux heures trente, précisément –, un protocole comprenant plus d'une trentaine de mesures, dont j'ai dit tout à l'heure, en réponse au député Baubry, qu'elles seraient immédiatement appliquées. J'en tiens le détail à votre disposition.

Personne ne pouvait s'attendre à un tel drame.

Mme Sophie Blanc . Oh !

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux . Le dernier remonte à 1992, et il survint à l'intérieur des murs de la prison. Aussi les organisations syndicales ont-elles parfaitement compris - parfaitement ! - que certaines dispositions n'aient pas été prises. Elles étaient simples à prendre mais, je le reconnais, nous n'y avions pas songé. (Exclamations sur les bancs des groupes LR et RN.)

Mme Nathalie Serre . Gouverner, c'est prévoir !

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux . Une trentaine de nouvelles règles de sécurité touchant, entre autres, à l'armement et aux véhicules – je n'ai pas le temps de les détailler – seront appliquées. Je m'y suis engagé auprès des organisations syndicales, et je m'y engage auprès de la représentation nationale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Mme Véronique Besse . Vos réponses ne sont pas à la hauteur des enjeux. Ces mesures arrivent bien trop tard. (MM. Nicolas Dupont-Aignan et Antoine Vermorel-Marques applaudissent.)