Réponse en séance, et publiée le 6 mars 2024

PRIME DE FIDÉLISATION TERRITORIALE
Mme la présidente. La parole est à M. Stéphane Peu, pour exposer sa question, n°  609, relative à la prime de fidélisation territoriale.

M. Stéphane Peu. Le plan L'État plus fort en Seine-Saint-Denis, lancé en 2018 par le Premier ministre Édouard Philippe et acté en 2020, comportait une mesure inédite : la prime de fidélisation pour les agents de la fonction publique d’État en poste dans ce département. Cette prime, dont le montant vient de passer de 10 000 à 12 000 euros, est accordée à chaque agent au terme de cinq années consécutives d’exercice. Instaurée pour surmonter des difficultés exceptionnelles en matière de ressources humaines en Seine-Saint-Denis, elle a été pensée pour bénéficier d’abord aux agents de première ligne de l’État.

Si nous ne disposons pas encore du recul nécessaire pour juger de sa pleine efficacité, le délai de cinq ans n’étant pas arrivé à son terme, le rapport parlementaire sur la Seine-Saint-Denis que je viens de publier avec ma collègue députée du groupe Renaissance, Christine Decodts, montre toutefois que les agents non éligibles à la prime vivent mal cette inégalité de traitement et, en toute cohérence, la réclament. Cette demande s'exprime en particulier dans la fonction publique hospitalière et chez les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH). Ces agents de toute première ligne, dont les salaires figurent parmi les plus bas et dont les conditions de travail sont très difficiles, exercent dans des secteurs où les problèmes de recrutement sont notoires et dans un département que le Premier ministre qualifiait très justement à l’époque de « département hors-normes » en raison de son histoire et de ses difficultés. C'est pourquoi nous préconisons l’élargissement de cette prime de fidélisation dans notre rapport.

Ma question est donc très simple : êtes-vous disposés à accorder cette prime de fidélisation à la fonction publique hospitalière et aux AESH de la Seine-Saint-Denis, au même titre qu'aux agents de la fonction publique d'État ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée du numérique.

Mme Marina Ferrari, secrétaire d'État chargée du numérique. Je vous prie d'excuser l'absence de Stanislas Guerini, retenu ailleurs. Vous nous interrogez au sujet de l'extension de la prime de fidélisation au personnel de la fonction publique hospitalière et aux AESH exerçant en Seine-Saint-Denis. Les deux situations sont différentes, mais donnent chacune lieu à un dispositif d'appui au personnel concerné.

Pour la fonction publique hospitalière, aucune extension de la prime de fidélisation territoriale des agents exerçant en Seine-Saint-Denis n’est prévue à ce jour. Ses membres bénéficient en effet d’un dispositif indemnitaire propre, la prime d’attractivité territoriale, instaurée par le décret du 30 janvier 2020 pris dans le cadre du volet « Investir pour l'hôpital » du plan Ma santé 2022 pour répondre aux difficultés de recrutement des établissements de la fonction publique hospitalière dans certains territoires d'Île-de-France, dont la Seine-Saint-Denis. Cette disposition permet de verser chaque année une prime d’un montant qui peut aller jusqu’à 940 euros aux agents publics hospitaliers dont la rémunération est inférieure au salaire médian de la fonction publique hospitalière, dès lors qu'ils exercent depuis au moins trois mois certaines fonctions correspondant à des métiers en tension.

Les AESH, quant à eux, sont éligibles à la prime de fidélisation. Le ministre de la transformation et de la fonction publiques, Stanislas Guerini, a acté en fin d'année dernière la modification des conditions d'éligibilité à cette prime en revoyant son montant et en permettant son échelonnement sur une période de référence de cinq années. Concrètement, une première part de 2 400 euros est désormais versée dès la nomination, suivie de deux parts de 4 800 euros trois ans, puis cinq ans après la nomination, en contrepartie d'un engagement de servir dans le département. Ce dispositif permettra de mieux fidéliser les AESH exerçant dans le département. L'avancée a été saluée par les organisations syndicales.

Mme la présidente. La parole est à M. Stéphane Peu.

M. Stéphane Peu. Je vous remercie pour votre réponse, qui vient clarifier un décret dont la lecture ne nous avait jusqu'à présent pas permis de déduire que les AESH étaient éligibles à la prime de fidélisation.

S'agissant de la fonction publique hospitalière, le sentiment d'injustice perdure. Pour les policiers ou les magistrats, il existe des catégories de primes diverses, auxquelles s'ajoute la prime de fidélisation propre au travail dans le département de la Seine-Saint-Denis. Les primes que vous avez évoquées pour la fonction publique hospitalière ne sont pas du même montant et elles excluent le cumul avec la prime de fidélisation, ce qui ne favorise pas le recrutement et la fidélisation des agents.

Le département souffre d'être une vaste école d'application de la fonction publique. C'est une bonne chose que d'avoir des jeunes, avec leur dynamisme et leur enthousiasme ; pour qu'ils exercent bien leur métier, il faut cependant que les services dans lesquels ils travaillent emploient, aux côtés de ceux qui sont en train d'apprendre, des fonctionnaires ayant de l'expérience.