Réponse en séance, et publiée le 6 mars 2024

MOYENS ALLOUÉS AUX COLLÈGES
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour exposer sa question, n°  617, relative aux moyens alloués aux collèges.

M. Jean-Louis Bricout. Ma question ressemble étrangement à celle qui vient d'être posée. Alors que Nicole Belloubet vient de prendre la charge du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, les équipes éducatives s'inquiètent des moyens qui sont alloués aux établissements scolaires dans le cadre de la dotation horaire globale (DHG) pour 2024. Les professeurs des collèges d'Hirson, de La Capelle, du Nouvion-en-Thiérache et de Sains-Richaumont, situés dans ma circonscription, m'ont alerté sur la baisse tendancielle en heures postes comme en heures supplémentaires, baisse d'autant plus problématique que le département de l'Aisne souffre d'un taux d'illettrisme préoccupant.

Je souhaite relayer cette inquiétude avec force. Je suis venu vous parler du combat contre l'échec scolaire et de la défense de l'école publique. Je suis venu vous dire qu'il nous faut relever ensemble les défis pédagogiques qui sont devant nous. Je suis venu vous rappeler qu'il n'y a pas d'égalité des chances sans équité ni sans adaptation aux réalités locales. Trop longtemps, la carte scolaire a nié la crise des moyens et l'affaiblissement des apprentissages dû aux suppressions de postes successives.

La ministre a évoqué récemment, dans la presse, sa volonté d'organiser un travail « en groupes d'élèves, selon leur niveau de compétence, selon leur capacité à agir », et a demandé aux chefs d'établissements de travailler sur la mise en place de ces groupes. Imaginez l'émotion que ces propos ont provoquée dans des territoires comme le nôtre ou comme la Seine-Saint-Denis – dont on parle beaucoup en ce moment –, qui ne peuvent répondre, en l'état actuel, aux besoins éducatifs !

Je n'entrerai pas dans le débat sur les groupes de niveau, mais je veux connaître les moyens supplémentaires qui seront mobilisés pour réussir la rentrée de septembre 2024. Et ne reprenez pas l'argumentaire immuable des équipes du ministère sur la baisse démographique, car la situation ne s'est pas du tout améliorée ! Le pacte pour la réussite de la Sambre-Avesnois-Thiérache doit faire de l'éducation une priorité et c'est dans des territoires fragiles comme le nôtre que les moyens doivent être déployés.

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention.

M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention. Monsieur Bricout, je me permets de vous exposer les arguments que Nicole Belloubet – qui, malheureusement, ne peut être là ce matin – m'a transmis à votre intention, en espérant que vous ne les considérerez pas comme fallacieux.

Rappelons d'abord une évidence : le budget pour 2024 de l’éducation nationale et de la jeunesse reste le premier budget de la nation. C'est sur la politique de l'éducation que celle-ci porte d'abord son effort.

La répartition nationale des moyens du second degré public tient compte de plusieurs indicateurs reflétant des informations qualitatives telles que les caractéristiques du réseau scolaire académique ou le maintien du service public dans les zones rurales, et prend notamment appui sur l’indice d’éloignement des collèges, de façon à coller aux réalités de chaque territoire. Les dotations horaires globales déléguées aux établissements doivent permettre le maintien des taux d'encadrement à la rentrée 2024 tout en accompagnant la mise en œuvre des mesures du choc des savoirs, la poursuite de l’effort en faveur de l’école inclusive et les évolutions de la voie professionnelle. Ainsi, malgré la nouvelle baisse de 7 800 élèves au niveau national que devrait connaître le second degré public à la rentrée 2024, des postes doivent être créés pour continuer à améliorer l’encadrement des élèves de collège.

L’académie d’Amiens, à laquelle est rattaché le département de l’Aisne, verra le maintien de ses moyens d’enseignement malgré une prévision de 801 élèves en moins. Dans l’Aisne, 18,4 % des collégiens relèvent de zones rurales, soit plus du double de la moyenne nationale. Le nombre moyen d’élèves par classe dans les collèges ruraux de l’Aisne, 24 en 2023, demeure toutefois plus favorable que celui des collèges français en général, qui est de 25,4. La situation des collèges Colbert-Quentin du Nouvion-en-Thiérache, Georges-Cobast d'Hirson, Quentin-de-la-Tour de Sains-Richaumont ou Pierre-Sellier de La Capelle est bien prise en compte, avec des taux d’encadrement plus favorables que la moyenne départementale et significativement plus favorables que la moyenne nationale. Je tiens les chiffres à votre disposition. Vous connaissez l'adage : « Quand on se regarde, on s'inquiète ; quand on se compare, on se rassure » ! Les élèves scolarisés dans ces établissements bénéficieront de meilleures conditions d’enseignement, et c’est là le plus important.

Enfin, comme à la rentrée 2023, chaque établissement disposera également d’une dotation dans le cadre du pacte enseignant, qui permet d'organiser des actions d’accompagnement et de soutien au bénéfice des élèves.

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Louis Bricout.

M. Jean-Louis Bricout. Je ne veux pas nier les efforts entrepris, ni la considération particulière accordée à mon département voire à ma circonscription, mais la démographie ne peut être constamment convoquée pour justifier l'absence de moyens. Faire autant, c'est toujours faire insuffisamment. Notre territoire connaît des difficultés économiques et sociales particulières, qui ont pour conséquence, je l'ai dit, un taux d'illettrisme important. La création de groupes de niveau fait mauvais ménage avec la baisse des DHG, même liée à la démographie. Les moyens restent insuffisants et, en l'absence de décret d'application de la réforme, les enseignants craignent la désorganisation des plannings. Les professeurs intervenant parfois dans plusieurs collèges, la difficulté risque d'être grande et il faudrait étudier cette question de plus près.