Réponse en séance, et publiée le 11 janvier 2023

CRISE SANITAIRE DANS LE HAUT-JURA
Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour exposer sa question, n°  83, relative à la crise sanitaire dans le Haut-Jura.

Mme Marie-Christine Dalloz. Ma question porte en effet sur la situation sanitaire critique vécue dans notre pays, et plus particulièrement dans ma circonscription du Haut-Jura, où les moyens humains et matériels mis à disposition de nos soignants ne cessent d’être rabotés, et où le phénomène de désertification médicale s’amplifie chaque année.

En France, on compte en moyenne un médecin pour 300 habitants. Dans le Haut-Jura – notamment à Saint-Claude, Longchaumois et Hauts-de-Bienne –, le ratio est d'un médecin pour 1 600 à 2 800 habitants. En fait, l’offre de soins de proximité et l’accessibilité des services de secours d’urgence se sont considérablement dégradées, ce qui affecte toute la population haut-jurassienne.

À Saint-Claude, l’hôpital de jour en pédiatrie a fermé ses portes le 1er janvier, laissant sans suivi régulier trente-six enfants atteints de troubles autistiques, de troubles du comportement et de la personnalité. Les familles se trouvent démunies.

Dans le même temps, la communauté hospitalière Jura Sud a acté la fermeture du service de consultations non programmées ainsi que la suspension de la ligne de la structure mobile d’urgence et de réanimation (Smur) du centre hospitalier de Champagnole. Depuis le 1er novembre et pour une durée indéterminée, la sécurité sanitaire de la population est clairement menacée. L’intervention des lignes Smur périphériques ne permet pas de respecter des délais raisonnables en cas d’urgence médicale vitale. C’est intolérable !

À cet égard, plusieurs dysfonctionnements graves ont déjà été dénoncés auprès des autorités sanitaires locales. Début décembre, j’ai moi-même adressé un courrier au directeur de l’agence régionale de santé (ARS) de Bourgogne-Franche-Comté pour lui demander de diligenter un audit des services d’urgence dans le département du Jura. Je réitère aujourd’hui cette demande devant vous.

Un pays qui maltraite ses soignants et dégrade son système de santé est un pays à la dérive. Le Gouvernement doit être au rendez-vous de cet enjeu de santé public majeur. Je vous demande de m’apporter des clarifications sur l’avenir du service public de santé dans le Haut-Jura et de prendre urgemment des mesures pour la prise en charge des patients affectés par les fermetures.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé.

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé. Les situations que vous évoquez sont la conséquence d'un manque de professionnels de santé dans le Haut-Jura. Les bénéfices de la fin du numerus clausus se feront sentir d'ici une dizaine d'années. L'enjeu actuel consiste à activer tous les leviers existants pour dégager du temps médical et améliorer les processus. Je l'ai déjà dit : 87 % du territoire français sont un désert médical. Les annonces du Président de la République et le cap qu'il a fixé vendredi dernier, lors de ses vœux aux acteurs de santé, nous permettront d'apporter à la fois des réponses rapides et d'autres à construire à plus long terme.

L'ARS de Bourgogne-Franche-Comté travaille en lien étroit avec ses différents partenaires du Haut-Jura pour trouver des solutions répondant aux besoins de la population, notamment l'ouverture d'une maison médicale de garde ou encore la constitution d'une équipe paramédicale de médecine d'urgence (EPMU) visant à garantir un temps d'intervention rapide et une prise en charge par une infirmière diplômée d'État spécifiquement formée à l'urgence et encadrée par des protocoles.

La recherche de solutions innovantes pour améliorer la prise en charge de nos concitoyens du Haut-Jura doit résulter d'une réflexion collective. C'est dans cet état d'esprit qu'ont été conçues les déclinaisons territoriales du Conseil national de la refondation (CNR), afin de faire émerger des feuilles de route concertées et adaptées aux spécificités des territoires.

De plus, un projet de service d'accès aux soins (SAS) est en cours de déploiement au centre hospitalier universitaire (CHU) de Besançon, pour réguler quatre départements dont le Jura. Son prochain lancement améliorera l'orientation des patients dans leur parcours de soins et limitera les passages aux urgences évitables. La révision actuelle du projet régional de santé (PRS) 2018-2028 permettra d'évaluer les dispositifs d'urgence existant dans le Haut-Jura, de faire les constats nécessaires et d'en tenir compte dans sa rédaction. Enfin, j'ai pris un engagement personnel auprès du maire de Saint-Claude : je viendrai dans votre territoire le 13 février.

Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.

Mme Marie-Christine Dalloz. Venir dans le Haut-Jura, c'est bien, mais laissez-moi vous avertir : vous y serez attendue. Quant à votre réponse, elle ne peut être satisfaisante : le problème ne tient pas seulement au manque de professionnels mais à l'organisation. J'ai rencontré de nombreux urgentistes qui auraient voulu travailler à Champagnole, mais auxquels on n'a pas laissé cette possibilité. Il est indispensable de lancer un audit de l'organisation des services d'urgence dans le Haut-Jura ; nous ne pourrons rien rebâtir sans faire au préalable un constat précis des forces et des faiblesses de ce secteur.

Vous avez évoqué l'ouverture d'une maison médicale d'urgence : comment pourrait-elle répondre aux mêmes besoins médicaux et apporter la même sécurité qu'un Smur ? Ces deux structures ne sont pas équivalentes. Enfin, je vous invite à expliquer à la population de Champagnole que la ligne du Smur est fermée et qu'elle ne rouvrira pas, en raison de l'ouverture d'une maison médicale d'urgence. Ce n'est pas acceptable et c'est difficilement compréhensible.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée. La maison médicale de garde ne se substitue pas au Smur ; elle est un moyen mis à disposition pour répondre aux besoins de nos concitoyens en matière de santé. La dernière phrase de mon intervention va dans votre sens : « La révision actuelle du projet régional de santé 2018-2028 permettra d'évaluer les dispositifs d'urgence du Haut-Jura, de faire les constats nécessaires et d'en tenir compte dans sa rédaction. » Nous partageons le même objectif : nous interroger sur l'organisation territoriale. Le ministère délégué dont j'ai l'honneur d'avoir la charge concerne bien l'organisation territoriale et les professions de santé. Je viendrai le 13 février à Saint-Claude, afin d'échanger avec les acteurs du terrain et avec l'ARS.