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11 juin 2024Rubrique : propriété intellectuelleTitre : Définition de la copie privée par Copie FranceQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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11 juin 2024Rubrique : propriété intellectuelleTitre : Conséquences pour Copie France du jugement du TJ de Paris du 26/04/24Question close sans réponse le 11 juin 2024
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11 juin 2024Rubrique : cultureTitre : État d'avancement de l'étude d'impact sur la redevance copie privéeQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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11 juin 2024Rubrique : consommationTitre : Application de la directive n° 2022/2830 sur les ports de charge dits USBCQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 mai 2024Rubrique : numériqueTitre : Lettre d'intention entre Huawei et 4iGQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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7 mai 2024Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Pénurie de médicaments dans les pharmaciesRéponse publiée le 21 mai 2024
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16 avril 2024Rubrique : numériqueTitre : Sécurisation des annuaires Active Directory des structures publiques et privéesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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9 avril 2024Rubrique : entreprisesTitre : Conséquences du rachat de VMware par BroadcomQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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2 avril 2024Rubrique : personnes handicapéesTitre : Pour la prise en charge de l'entretien du logement par la PCHQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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2 avril 2024Rubrique : dépendanceTitre : Pour l'intégration obligatoire d'un représentant du CDCA dans les CVSQuestion close sans réponse le 11 juin 2024