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Page n°3 : 10 résultats affichés sur un total de 76
  • 12 décembre 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 13754 de M. Philippe Latombe
    Rubrique : télécommunications
    Titre : Élection d'un dirigeant d'une entreprise américaine à la tête de l'ETSI
    Réponse publiée le 26 mars 2024
  • 12 décembre 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 13676 de M. Philippe Latombe
    Rubrique : Gouvernement
    Titre : Déploiement d'Olvid sur les téléphones et ordinateurs des ministres
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 5 décembre 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 13468 de M. Philippe Latombe
    Rubrique : impôts locaux
    Titre : Transfert à la DGFIP de la gestion de la taxe d'aménagement
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 5 décembre 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 13443 de M. Philippe Latombe
    Rubrique : entreprises
    Titre : Inquiétudes sur la viabilité du guichet unique INPI au 1er janvier 2024
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 5 décembre 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 13374 de M. Philippe Latombe
    Rubrique : arts et spectacles
    Titre : Choix d'attribution des aides à la création par la SCPP
    Réponse publiée le 7 mai 2024
  • 14 novembre 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 12903 de M. Philippe Latombe
    Rubrique : numérique
    Titre : Choix d'Oracle par la Commission européenne
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 14 novembre 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 12779 de M. Philippe Latombe
    Rubrique : administration
    Titre : Convention entre l'UGAP et Copie France
    Réponse publiée le 26 mars 2024
  • 31 octobre 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 12572 de M. Philippe Latombe
    Rubrique : numérique
    Titre : Lancement de l' « AWS European Sovereign Cloud »
    Réponse publiée le 16 avril 2024
  • 10 octobre 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 12060 de M. Philippe Latombe
    Rubrique : marchés publics
    Titre : Achat des licences Oracle
    Réponse publiée le 5 décembre 2023
  • 22 août 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 10942 de M. Philippe Latombe
    Rubrique : formation professionnelle et apprentissage
    Titre : Formation des jeunes et des actifs les moins qualifiés
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
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