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22 août 2023Rubrique : consommationTitre : Pratiques commerciales de la SNCFRéponse publiée le 11 juin 2024
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22 août 2023Rubrique : arts et spectaclesTitre : Aides à la création artistiqueRéponse publiée le 19 mars 2024
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1er août 2023Rubrique : numériqueTitre : Doctrine de l'information en nuage et données de santéQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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1er août 2023Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Baisse prévue des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissageRéponse publiée le 7 novembre 2023
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25 juillet 2023Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Prise en compte des affections de longue durée pour les carrières longuesRéponse publiée le 7 novembre 2023
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19 juillet 2023Rubrique : Union européenneTitre : NOMINATION À LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA CONCURRENCE DE LA COMMISSION EUROPÉENNEQuestion posée en séance
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18 juillet 2023Rubrique : Union européenneTitre : Accord d'adéquation avec les Etats-Unis sur le transfert des données personnelleRéponse publiée le 17 octobre 2023
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18 juillet 2023Rubrique : professions de santéTitre : Conflit récurrent entre l'Ordre national des infirmiers (ONI) et les infirmiersRéponse publiée le 12 décembre 2023
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27 juin 2023Rubrique : propriété intellectuelleTitre : Application de l'article 20 de la loi REENRéponse publiée le 24 octobre 2023
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27 juin 2023Rubrique : chômageTitre : France TravailRéponse publiée le 29 août 2023