Recherche de questions (16^e législature)

• 20 septembre 2022

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  Question écrite n° 1389 de M. Philippe Latombe

  Rubrique : numérique

  Titre : Identité numérique régalienne et partenariat IDEMIA Apple

  Réponse publiée le 21 mars 2023
• 6 septembre 2022

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  Question écrite n° 1050 de M. Philippe Latombe

  Rubrique : Internet

  Titre : Quelle solution souveraine pour le HDH ?

  Question close sans réponse le 31 octobre 2023
• 6 septembre 2022

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  Question écrite n° 1049 de M. Philippe Latombe

  Rubrique : Internet

  Titre : Projet pilote de l'Espace européen des données de santé

  Réponse publiée le 25 octobre 2022
• 30 août 2022

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  Question écrite n° 971 de M. Philippe Latombe

  Rubrique : numérique

  Titre : Gratuité d'Office 365

  Réponse publiée le 15 novembre 2022
• 2 août 2022

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  Question écrite n° 572 de M. Philippe Latombe

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : Locations saisonnières et droits de propriété intellectuelle

  Réponse publiée le 6 septembre 2022
• 12 juillet 2022

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  Question écrite n° 71 de M. Philippe Latombe

  Rubrique : numérique

  Titre : Offre Google Cloud-Thales

  Réponse publiée le 20 juin 2023