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Page n°1657 : 10 résultats affichés sur un total de 21483
  • 27 décembre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 4441 de M. Sacha Houlié
    Rubrique : impôt sur le revenu
    Titre : Accès au crédit d'impôt pour les activités secondaires
    Réponse publiée le 18 avril 2023
  • 27 décembre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 4440 de Mme Christine Arrighi
    Rubrique : immigration
    Titre : Dossiers demandes d'asile bloqués pour des ukrainiens arrivés avant la guerre
    Réponse publiée le 25 avril 2023
  • 27 décembre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 4439 de M. Hubert Ott
    Rubrique : hôtellerie et restauration
    Titre : Prolongation du dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD)
    Réponse publiée le 7 mars 2023
  • 27 décembre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 4438 de Mme Christine Loir
    Rubrique : handicapés
    Titre : Problème formation AESH
    Réponse publiée le 4 avril 2023
  • 27 décembre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 4437 de M. Jean-Philippe Tanguy
    Rubrique : handicapés
    Titre : Maintien de l'AAH pour les travailleurs en situation de handicap
    Réponse publiée le 18 juillet 2023
  • 27 décembre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 4436 de Mme Christelle Petex
    Rubrique : handicapés
    Titre : Difficultés des associations spécialisées dans le secteur médico-social
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 27 décembre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 4435 de Mme Annie Genevard
    Rubrique : handicapés
    Titre : AESH - prise en charge pause méridienne
    Réponse publiée le 21 mars 2023
  • 27 décembre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 4434 de M. Philippe Gosselin
    Rubrique : handicapés
    Titre : AAH retraites
    Réponse publiée le 18 juillet 2023
  • 27 décembre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 4433 de M. Ian Boucard
    Rubrique : gens du voyage
    Titre : Compétence des départements dans l'accueil des gens du voyage
    Réponse publiée le 30 mai 2023
  • 27 décembre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 4432 de Mme Christelle Petex
    Rubrique : gendarmerie
    Titre : Gendarmeries de Haute-Savoie
    Réponse publiée le 25 avril 2023
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