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27 décembre 2022Rubrique : défenseTitre : Disponibilité réserve opérationnelleRéponse publiée le 21 mars 2023
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27 décembre 2022Rubrique : déchetsTitre : Décharges plastiques de Danone et NestléRéponse publiée le 16 mai 2023
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27 décembre 2022Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Pertinence contrôle technique pour deux-roues motorisés (2RM)Réponse publiée le 31 janvier 2023
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27 décembre 2022Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Directive européenne 2014/45/UERéponse publiée le 31 janvier 2023
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27 décembre 2022Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Développer le vélo pour atteindre nos objectifs écologiquesRéponse publiée le 7 février 2023
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27 décembre 2022Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Contrôle technique véhicules deux roues motorisésRéponse publiée le 31 janvier 2023
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27 décembre 2022Rubrique : consommationTitre : Étiquetage des produits alimentaires et répression des fraudesRéponse publiée le 24 janvier 2023
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27 décembre 2022Rubrique : consommationTitre : Étiquetage des produits alimentairesRéponse publiée le 24 janvier 2023
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27 décembre 2022Rubrique : communesTitre : Demande d'indexation de la DGF sur l'inflationRéponse publiée le 31 janvier 2023
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27 décembre 2022Rubrique : commerce et artisanatTitre : Situation des boulangeries-pâtisseries face à la hausse des coûts de l'énergieRéponse publiée le 30 mai 2023