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Page n°1664 : 10 résultats affichés sur un total de 21483
  • 27 décembre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 4371 de M. Jordan Guitton
    Rubrique : aménagement du territoire
    Titre : L'arrêt des zones de revitalisation rurale
    Réponse publiée le 31 janvier 2023
  • 27 décembre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 4370 de Mme Cécile Untermaier
    Rubrique : agroalimentaire
    Titre : Teneur en cadmium dans les engrais phosphatés et les risques sanitaires
    Réponse publiée le 20 juin 2023
  • 27 décembre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 4369 de M. Jordan Guitton
    Rubrique : agriculture
    Titre : Suicides au sein de la profession agricole
    Réponse publiée le 7 mars 2023
  • 27 décembre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 4368 de M. Inaki Echaniz
    Rubrique : agriculture
    Titre : Adaptation des dispositifs de lutte contre la grippe aviaire
    Réponse publiée le 31 janvier 2023
  • 27 décembre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 4367 de M. Philippe Gosselin
    Rubrique : action humanitaire
    Titre : Dysfonctionnements des crédits européens dédiés à l'aide alimentaire
    Réponse publiée le 28 février 2023
  • 27 décembre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 4366 de Mme Eva Sas
    Rubrique : accidents du travail et maladies professionnelles
    Titre : Difficultés de saisine du système complémentaire de reconnaissance des maladies
    Réponse publiée le 27 juin 2023
  • 20 décembre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 4365 de Mme Gisèle Lelouis
    Rubrique : voirie
    Titre : Dénazification et débolchévisation de l'espace public
    Question close sans réponse le 27 décembre 2022
  • 20 décembre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 4364 de M. Arnaud Le Gall
    Rubrique : Union européenne
    Titre : Système de corruption institutionnalisé à l'Union européenne
    Réponse publiée le 28 février 2023
  • 20 décembre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 4363 de M. Alexandre Sabatou
    Rubrique : Union européenne
    Titre : Corruption massive au Parlement européen
    Réponse publiée le 28 février 2023
  • 20 décembre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 4362 de M. Bertrand Bouyx
    Rubrique : transports routiers
    Titre : Contrôle des chronotachygraphes des poids lourds
    Réponse publiée le 5 décembre 2023
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