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Page n°1672 : 10 résultats affichés sur un total de 21483
  • 20 décembre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 4291 de M. Philippe Gosselin
    Rubrique : pauvreté
    Titre : RSA revenus enfants
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 20 décembre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 4290 de M. Emmanuel Lacresse
    Rubrique : patrimoine culturel
    Titre : Vente du patrimoine historique
    Réponse publiée le 30 mai 2023
  • 20 décembre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 4289 de Mme Nadège Abomangoli
    Rubrique : papiers d'identité
    Titre : Impossible d'obtenir un rendez-vous en préfecture - accès aux droits impossible.
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 20 décembre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 4288 de Mme Mathilde Hignet
    Rubrique : papiers d'identité
    Titre : Des délais interminables pour obtenir une pièce d'identité
    Réponse publiée le 24 janvier 2023
  • 20 décembre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 4287 de M. Stéphane Vojetta
    Rubrique : papiers d'identité
    Titre : Cartes nationales d'identités (CNI) périmées
    Réponse publiée le 25 juillet 2023
  • 20 décembre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 4286 de M. Frédéric Petit
    Rubrique : papiers d'identité
    Titre : Carte d'identité - Harmonisation européenne
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 20 décembre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 4285 de M. Nicolas Metzdorf
    Rubrique : outre-mer
    Titre : Une nouvelle prison pour le grand Nouméa
    Réponse publiée le 6 juin 2023
  • 20 décembre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 4284 de M. Mansour Kamardine
    Rubrique : outre-mer
    Titre : Stigmatisation des agents pénitentiaires d'origine mahoraise
    Réponse publiée le 12 septembre 2023
  • 20 décembre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 4283 de M. Mansour Kamardine
    Rubrique : outre-mer
    Titre : Statistiques concernant les minima sociaux à Mayotte de 2018 à 2022
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 20 décembre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 4282 de M. Mansour Kamardine
    Rubrique : outre-mer
    Titre : Statistiques concernant le statut personnel en vigueur à Mayotte
    Réponse publiée le 28 mars 2023
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