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20 décembre 2022Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Frais kilométriques des bénévoles au sein des centres de vaccinationQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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20 décembre 2022Rubrique : handicapésTitre : Remboursement d'un matériel non répertorié LPPQuestion close sans réponse le 13 février 2024
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20 décembre 2022Rubrique : gens du voyageTitre : Lutte contre les installations illégales de gens du voyageRéponse publiée le 21 février 2023
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20 décembre 2022Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Avenir de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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20 décembre 2022Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Traitements inéquitables sur les salaires au ministère des arméesRéponse publiée le 7 mars 2023
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20 décembre 2022Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Institut de recherche biomédical des arméesRéponse publiée le 14 mars 2023
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20 décembre 2022Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Conditions de rémunération des surveillants pénitentiairesRéponse publiée le 4 juillet 2023
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20 décembre 2022Rubrique : femmesTitre : Gratuité des protections périodiquesRéponse publiée le 24 octobre 2023
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20 décembre 2022Rubrique : étrangersTitre : Situation des mineurs non accompagnés en FranceQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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20 décembre 2022Rubrique : étrangersTitre : Grève des travailleurs sans-papiers de ChronopostQuestion close sans réponse le 11 juin 2024