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Page n°1685 : 10 résultats affichés sur un total de 21483
  • 20 décembre 2022
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    Question écrite n° 4161 de Mme Véronique Besse
    Rubrique : consommation
    Titre : Disparition des tickets de caisse papier en 2023
    Réponse publiée le 24 janvier 2023
  • 20 décembre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 4160 de M. Guillaume Vuilletet
    Rubrique : consommation
    Titre : Délai de rappel des produits défectueux mis sur le marché
    Réponse publiée le 7 février 2023
  • 20 décembre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 4159 de M. Philippe Latombe
    Rubrique : consommation
    Titre : Contrat entre la SNCF et Webloyalty
    Réponse publiée le 11 juillet 2023
  • 20 décembre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 4158 de Mme Géraldine Grangier
    Rubrique : commerce et artisanat
    Titre : Situation des bouchers charcutiers - souveraineté alimentaire
    Réponse publiée le 9 mai 2023
  • 20 décembre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 4157 de M. Laurent Alexandre
    Rubrique : commerce et artisanat
    Titre : Protection tarifaire des commerces de proximité et des petites entreprises
    Réponse publiée le 4 juillet 2023
  • 20 décembre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 4156 de M. Patrick Hetzel
    Rubrique : commerce et artisanat
    Titre : Insuffisance du dispositif de l'énergie pour les artisans bouchers-charcutiers
    Réponse publiée le 9 mai 2023
  • 20 décembre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 4155 de M. Jean-Michel Jacques
    Rubrique : commerce et artisanat
    Titre : Impact de la hausse du coût de l'énergie sur les boulangeries
    Réponse publiée le 9 mai 2023
  • 20 décembre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 4154 de M. Stéphane Peu
    Rubrique : commerce et artisanat
    Titre : Aider les boulangers frappés par la hausse des prix de l'énergie
    Réponse publiée le 9 mai 2023
  • 20 décembre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 4153 de Mme Bénédicte Taurine
    Rubrique : collectivités territoriales
    Titre : Les collectivités territoriales face à l'inflation
    Question close sans réponse le 31 janvier 2023
  • 20 décembre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 4152 de M. Christophe Blanchet
    Rubrique : chômage
    Titre : Passage du permis de conduire pour les chômeurs
    Réponse publiée le 10 janvier 2023
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