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20 décembre 2022Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Santé - Taux autorisé de recours à la téléconsultationRéponse publiée le 2 mai 2023
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20 décembre 2022Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Remboursement du test western blot de la maladie de LymeQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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20 décembre 2022Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Les produits d'accompagnement pour les femmes ayant un cancer du seinRéponse publiée le 21 février 2023
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20 décembre 2022Rubrique : associations et fondationsTitre : Don aux associationsRéponse publiée le 18 juillet 2023
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20 décembre 2022Rubrique : associations et fondationsTitre : Amélioration de l'indemnisation des frais de déplacement des bénévolesRéponse publiée le 18 juillet 2023
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20 décembre 2022Rubrique : associations et fondationsTitre : Aides « gaz et électricité » pour les acteurs du logement accompagnéRéponse publiée le 9 mai 2023
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20 décembre 2022Rubrique : arts et spectaclesTitre : Adaptation des critères du bouclier tarifaire pour les cabarets de FranceQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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20 décembre 2022Rubrique : armesTitre : Conséquences de la collecte d'armesRéponse publiée le 2 mai 2023
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20 décembre 2022Rubrique : armesTitre : Collecte nationale d'armesRéponse publiée le 28 mars 2023
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20 décembre 2022Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : TVA applicable à la vente de poissons vivantsRéponse publiée le 7 février 2023