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13 décembre 2022Rubrique : transports urbainsTitre : Aide financière aux AOM - SMTC - inflation - transports en communRéponse publiée le 31 janvier 2023
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13 décembre 2022Rubrique : transports ferroviairesTitre : Rétablissement de la ligne TGV reliant Dijon à LilleRéponse publiée le 4 juillet 2023
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13 décembre 2022Rubrique : transports ferroviairesTitre : Ligne ferroviaire Bordeaux - MassyRéponse publiée le 14 novembre 2023
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13 décembre 2022Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Disparition des paillotes dans l'Hérault et baisse de l'attractivité touristiqueQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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13 décembre 2022Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : TVA à 5,5% dans les centres équestres et poney-clubsRéponse publiée le 14 février 2023
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13 décembre 2022Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Transposition directive 2006/112/CERéponse publiée le 14 février 2023
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13 décembre 2022Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Situation économique alarmante des TPE/PME- Demande de baisse de la TVARéponse publiée le 18 avril 2023
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13 décembre 2022Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Sécuriser la TVA équestreRéponse publiée le 14 février 2023
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13 décembre 2022Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Sécurisation du taux réduit de 5,5% de TVA applicable aux centres équestresRéponse publiée le 21 février 2023
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13 décembre 2022Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Sécurisation du taux réduit de 5,5% de TVA applicable aux activités équestresRéponse publiée le 14 février 2023