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1er novembre 2022Rubrique : transports ferroviairesTitre : Freins au développement de l'offre de Trenitalia entre la France et l'ItalieQuestion close sans réponse le 8 novembre 2022
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1er novembre 2022Rubrique : transports aériensTitre : Augmentation des billets d'avion vers les AntillesRéponse publiée le 7 février 2023
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1er novembre 2022Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Situation des utilisateurs de détecteurs de métauxRéponse publiée le 13 décembre 2022
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1er novembre 2022Rubrique : terrorismeTitre : Contenu du fichier des signalements de la prévention de la radicalisationRéponse publiée le 16 mai 2023
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1er novembre 2022Rubrique : télécommunicationsTitre : Déploiement de la téléphonie mobile sur le territoire nationalRéponse publiée le 21 février 2023
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1er novembre 2022Rubrique : sportsTitre : Dérogations en matière de sponsoring et mécénat pour la compétition automobileRéponse publiée le 27 décembre 2022
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1er novembre 2022Rubrique : services publicsTitre : Défaillance des alertes de Météo FranceRéponse publiée le 7 février 2023
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1er novembre 2022Rubrique : sécurité socialeTitre : Prélèvement abusif de cotisations sociales par la CIPAVRéponse publiée le 7 février 2023
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1er novembre 2022Rubrique : sécurité routièreTitre : Permis probatoire des conducteurs de voitures pilotes pour convois exceptionnelsRéponse publiée le 21 février 2023
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1er novembre 2022Rubrique : sécurité routièreTitre : L'efficacité des radarsRéponse publiée le 11 avril 2023