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1er novembre 2022Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Autorisations de mise sur le marché (AMM) et diffusion auprès des maladesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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1er novembre 2022Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Autorisation pérenne de la fabrication officinale de solution hydro-alcooliqueQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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1er novembre 2022Rubrique : personnes handicapéesTitre : Situation des AESHRéponse publiée le 20 décembre 2022
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1er novembre 2022Rubrique : personnes handicapéesTitre : Prolifération des terminaux de paiement tactiles et concitoyens non-voyantsRéponse publiée le 20 juin 2023
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1er novembre 2022Rubrique : personnes handicapéesTitre : Le scandale du recours à des AESH privéesRéponse publiée le 19 mars 2024
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1er novembre 2022Rubrique : personnes handicapéesTitre : Accompagnement des enfants en situation de handicap sur les temps périscolairesRéponse publiée le 20 décembre 2022
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1er novembre 2022Rubrique : personnes handicapéesTitre : Accès à la culture pour les personnes handicapéesRéponse publiée le 24 janvier 2023
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1er novembre 2022Rubrique : patrimoine culturelTitre : Aide à la rénovation du patrimoine français privéRéponse publiée le 20 décembre 2022
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1er novembre 2022Rubrique : papiers d'identitéTitre : Retards et dysfonctionnements ANTSRéponse publiée le 13 février 2024
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1er novembre 2022Rubrique : papiers d'identitéTitre : Délais de délivrance des cartes d'identité et passeportsRéponse publiée le 3 janvier 2023