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1er novembre 2022Rubrique : justiceTitre : Les Français obligés de se faire justice eux-mêmes ?Réponse publiée le 7 mars 2023
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1er novembre 2022Rubrique : InternetTitre : Régulation des réseaux sociaux, nouvelle « Cour des Miracles »Réponse publiée le 21 février 2023
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1er novembre 2022Rubrique : InternetTitre : Contrôle de l'âge sur les sites pornographiquesRéponse publiée le 9 janvier 2024
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1er novembre 2022Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Services d'aide à domicileRéponse publiée le 9 janvier 2024
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1er novembre 2022Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Rémunérations des personnels des structures médico-socialesRéponse publiée le 7 février 2023
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1er novembre 2022Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Prime de revalorisation - Oubliés du SégurRéponse publiée le 7 février 2023
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1er novembre 2022Rubrique : impôts locauxTitre : Compensation du coefficient correcteurRéponse publiée le 17 octobre 2023
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1er novembre 2022Rubrique : impôts locauxTitre : Application de la variation différenciée portée par l'article 1636 B sexies CGIRéponse publiée le 13 décembre 2022
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1er novembre 2022Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Régime d'imposition des indemnités de départ à la retraiteRéponse publiée le 21 novembre 2023
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1er novembre 2022Rubrique : immigrationTitre : Immigration : Laisser-passer consulaires contre titres de séjour ?Question close sans réponse le 11 juin 2024