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1er novembre 2022Rubrique : harcèlementTitre : Punir le harcèlement sur les plateformes de diffusion de vidéos en directRéponse publiée le 8 août 2023
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1er novembre 2022Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Journée défense et citoyenneté - JeunesseRéponse publiée le 6 décembre 2022
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1er novembre 2022Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : ApprentissageRéponse publiée le 18 avril 2023
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1er novembre 2022Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Difficultés de recrutement des secrétaires de mairieQuestion close sans réponse le 6 décembre 2022
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1er novembre 2022Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Rémunération des orthophonistes salariésRéponse publiée le 3 janvier 2023
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1er novembre 2022Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Fonctionnaires hospitaliers gendarmes réservistesRéponse publiée le 11 avril 2023
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1er novembre 2022Rubrique : femmesTitre : Éviction du domicile conjugal des auteurs de violences au sein du coupleRéponse publiée le 27 décembre 2022
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1er novembre 2022Rubrique : familleTitre : Notion d'enfant à chargeRéponse publiée le 31 janvier 2023
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1er novembre 2022Rubrique : familleTitre : Non-représentation d'enfant : application du décret n° 2021-1516 du 23/11/2021Réponse publiée le 28 février 2023
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1er novembre 2022Rubrique : examens, concours et diplômesTitre : Transposition des changements d'état civil sur les diplômes obtenusRéponse publiée le 17 janvier 2023