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1er novembre 2022Rubrique : enseignementTitre : Moyens des mouvements coopératifs agréés comme l'ICEMRéponse publiée le 4 avril 2023
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1er novembre 2022Rubrique : enseignementTitre : Hausse des plafonds de ressources - bourseRéponse publiée le 10 janvier 2023
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1er novembre 2022Rubrique : enseignementTitre : Évolution du nombre de PAP et PPSRéponse publiée le 10 janvier 2023
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1er novembre 2022Rubrique : enseignementTitre : Critère d'éligbilité de l'instruction en familleRéponse publiée le 25 avril 2023
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1er novembre 2022Rubrique : enseignementTitre : Baisse des subventions aux associations complémentaires de l'enseignement publicRéponse publiée le 2 mai 2023
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1er novembre 2022Rubrique : enseignementTitre : Application de l'article 46 loi n° 2021-1109 du 24 août 2021Réponse publiée le 25 avril 2023
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1er novembre 2022Rubrique : enfantsTitre : Prise en charge par les kinésithérapeutes des bronchiolites chez les nourrissonsRéponse publiée le 11 avril 2023
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1er novembre 2022Rubrique : enfantsTitre : Application de la PSU à la garde d'enfants à domicile et en horaires décalésRéponse publiée le 24 janvier 2023
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1er novembre 2022Rubrique : énergie et carburantsTitre : Retour des tarifs réglementés pour les collectivités territorialesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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1er novembre 2022Rubrique : énergie et carburantsTitre : Réglementation RE2020Question close sans réponse le 11 juin 2024