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1er novembre 2022Rubrique : associations et fondationsTitre : Hausse des prix de l'énergie qui impacte les entreprises et les associationsRéponse publiée le 14 mars 2023
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1er novembre 2022Rubrique : animauxTitre : Soins aux animaux domestiquesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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1er novembre 2022Rubrique : animauxTitre : Renforcement des contrôles vétérinaires dans les élevages et abattoirsQuestion close sans réponse le 6 décembre 2022
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1er novembre 2022Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Revalorisation des retraites des anciens combattantsRéponse publiée le 7 mars 2023
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1er novembre 2022Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Revalorisation des pensions militaires d'invaliditéRéponse publiée le 10 janvier 2023
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1er novembre 2022Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Nouvelle procédure sur les demandes d'aides financières d'anciens combattantsRéponse publiée le 3 octobre 2023
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1er novembre 2022Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Conditions d'attributions - Demi-part fiscale aux veuves d'anciens combattantsRéponse publiée le 27 juin 2023
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1er novembre 2022Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Baisse des crédits des anciens combattantsRéponse publiée le 25 avril 2023
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1er novembre 2022Rubrique : aménagement du territoireTitre : Financement du renouveau du bassin minierRéponse publiée le 3 janvier 2023
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1er novembre 2022Rubrique : agroalimentaireTitre : Volonté de dissimulation des rapports révélant des manquements à LactalisRéponse publiée le 29 novembre 2022