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25 octobre 2022Rubrique : santéTitre : Dispositifs de prévention et de sensibilisation et désertification médicaleRéponse publiée le 23 mai 2023
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25 octobre 2022Rubrique : sang et organes humainsTitre : Situation de l'Établissement français du sangRéponse publiée le 29 novembre 2022
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25 octobre 2022Rubrique : sang et organes humainsTitre : Situation de l'EFSRéponse publiée le 29 novembre 2022
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25 octobre 2022Rubrique : sang et organes humainsTitre : Établissement français du sangRéponse publiée le 29 novembre 2022
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25 octobre 2022Rubrique : sang et organes humainsTitre : Dons de sang - Collecte- Établissement français du sangRéponse publiée le 29 novembre 2022
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25 octobre 2022Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : Majoration de la retraite pour trois enfants pour les libérauxRéponse publiée le 20 décembre 2022
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25 octobre 2022Rubrique : retraites : généralitésTitre : Cumul emploi-retraiteRéponse publiée le 6 décembre 2022
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25 octobre 2022Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Retraite des policiers municipauxRéponse publiée le 27 juin 2023
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25 octobre 2022Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Retraite des policiers municipauxRéponse publiée le 22 août 2023
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25 octobre 2022Rubrique : propriété intellectuelleTitre : Moyens de la 3e chambre civile du tribunal judiciaire de ParisRéponse publiée le 31 janvier 2023