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25 octobre 2022Rubrique : politique extérieureTitre : Question au sujet de la Communauté politique européenne (CPE)Réponse publiée le 20 décembre 2022
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25 octobre 2022Rubrique : politique extérieureTitre : Nécessité d'agir pour établir une paix durable dans le CaucaseRéponse publiée le 6 décembre 2022
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25 octobre 2022Rubrique : politique extérieureTitre : État des relations commerciales franco-azéries suite au conflit en ArménieRéponse publiée le 3 janvier 2023
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25 octobre 2022Rubrique : politique extérieureTitre : BahreïnRéponse publiée le 3 janvier 2023
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25 octobre 2022Rubrique : policeTitre : Brigades cynophiles - Police municipale - Décret n° 2022-210 du 18 février 2022Réponse publiée le 14 février 2023
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25 octobre 2022Rubrique : policeTitre : Accès à certains fichiers nationaux pour les policiers municipauxRéponse publiée le 25 juillet 2023
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25 octobre 2022Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Respect des engagements du ministre sur la pharmacie de CrémeauxRéponse publiée le 10 janvier 2023
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25 octobre 2022Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Remboursement de médicaments alternatifs au LevothyroxQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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25 octobre 2022Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Référencement de certains médicaments prévu à l'article 30 du PLFSSQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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25 octobre 2022Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Non-remboursement CPAM différence de prix médicament d'origine et génériqueRéponse publiée le 11 juin 2024