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25 octobre 2022Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Situation des personnels en électro-radiologie médicaleRéponse publiée le 7 février 2023
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25 octobre 2022Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Attribution et montant de la prime d'exercice en soins critiquesRéponse publiée le 6 décembre 2022
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25 octobre 2022Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : Cumul illégal d'activités au sein des E.N.S.A.Réponse publiée le 25 avril 2023
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25 octobre 2022Rubrique : femmesTitre : Égalité femmes-hommesRéponse publiée le 21 mars 2023
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25 octobre 2022Rubrique : étrangersTitre : Nombre de personnes frappées par une OQTF en Haute-MarneRéponse publiée le 2 mai 2023
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25 octobre 2022Rubrique : étrangersTitre : Modalités d'accès au marché du travail des étrangers en FranceQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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25 octobre 2022Rubrique : étrangersTitre : Le chiffre des crimes et délits commis par des personnes sous OQTFRéponse publiée le 13 juin 2023
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25 octobre 2022Rubrique : étrangersTitre : Droit aux allocations familiales pour les enfants de saisonniers étrangersRéponse publiée le 6 juin 2023
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25 octobre 2022Rubrique : établissements de santéTitre : Situation de l'hôpital Henry Gabrielle de Saint-Genis-LavalRéponse publiée le 20 décembre 2022
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25 octobre 2022Rubrique : établissements de santéTitre : Hausse des tarifs de l'électricité pour les polycliniquesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024