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Page n°1883 : 10 résultats affichés sur un total de 21483
  • 25 octobre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 2470 de Mme Christine Arrighi
    Rubrique : eau et assainissement
    Titre : Labellisation des PAPI de travaux
    Réponse publiée le 6 décembre 2022
  • 25 octobre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 2469 de Mme Émilie Bonnivard
    Rubrique : donations et successions
    Titre : Frais de succession des parents ayant perdu leur enfant
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 25 octobre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 2468 de M. David Habib
    Rubrique : dépendance
    Titre : Statut des accueillants familiaux
    Réponse publiée le 30 mai 2023
  • 25 octobre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 2467 de M. Bertrand Petit
    Rubrique : dépendance
    Titre : Création d'un statut à part entière pour les proches aidants.
    Question close sans réponse le 6 décembre 2022
  • 25 octobre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 2466 de M. Sacha Houlié
    Rubrique : départements
    Titre : Prévention spécialisée, compétence obligatoire ou facultative des départements ?
    Réponse publiée le 7 février 2023
  • 25 octobre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 2465 de M. Bertrand Petit
    Rubrique : défense
    Titre : Situation financière des militaires et des pensionnaires de la marine nationale.
    Question close sans réponse le 6 décembre 2022
  • 25 octobre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 2464 de Mme Agnès Carel
    Rubrique : défense
    Titre : Situation des officiers mariniers en exercice et celle des retraités
    Réponse publiée le 30 mai 2023
  • 25 octobre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 2463 de Mme Véronique Besse
    Rubrique : défense
    Titre : Régime indemnitaire et pension de retraite des officiers mariniers
    Réponse publiée le 30 mai 2023
  • 25 octobre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 2462 de Mme Caroline Colombier
    Rubrique : défense
    Titre : Coûts d'entretien du porte-avions
    Réponse publiée le 14 février 2023
  • 25 octobre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 2461 de M. Philippe Lottiaux
    Rubrique : déchets
    Titre : Sanctions envers les dépôts sauvages de déchets
    Réponse publiée le 7 février 2023
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