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25 octobre 2022Rubrique : collectivités territorialesTitre : Finances des collectivitésRéponse publiée le 14 février 2023
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25 octobre 2022Rubrique : chômageTitre : Allocations chômage pour les saisonniersRéponse publiée le 18 avril 2023
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25 octobre 2022Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : Représentation du député par son suppléantRéponse publiée le 31 janvier 2023
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25 octobre 2022Rubrique : catastrophes naturellesTitre : Alerte sur les franchises en cas de reconnaissance de catastrophe naturelleRéponse publiée le 22 novembre 2022
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25 octobre 2022Rubrique : bois et forêtsTitre : Port d'armes pour les agents contractuels de l'ONFRéponse publiée le 24 janvier 2023
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25 octobre 2022Rubrique : bois et forêtsTitre : Pénuries de carburant impactant la filière des travaux forestiersRéponse publiée le 31 janvier 2023
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25 octobre 2022Rubrique : bois et forêtsTitre : Dispositifs d'aide et de soutien à la filière boisRéponse publiée le 21 février 2023
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25 octobre 2022Rubrique : biodiversitéTitre : Prolifération du silure et conséquences pour la biodiversitéRéponse publiée le 26 septembre 2023
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25 octobre 2022Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Élargissement de la TVA à 5,5% pour tous les travaux réalisés en GMERéponse publiée le 28 février 2023
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25 octobre 2022Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Frais de clôture d'un compte suite au décès d'un enfantQuestion close sans réponse le 11 juin 2024