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18 octobre 2022Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Retraite : pénibilité du métier d'agent de policeRéponse publiée le 22 août 2023
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18 octobre 2022Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Précisions concernant la retraite des policiers municipauxRéponse publiée le 9 mai 2023
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18 octobre 2022Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Police municipale - Indemnité spéciale mensuelle de fonctions (ISMF)Réponse publiée le 14 mars 2023
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18 octobre 2022Rubrique : réfugiés et apatridesTitre : Protection de Madame Pinar SelekRéponse publiée le 6 décembre 2022
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18 octobre 2022Rubrique : propriétéTitre : Responsabilité civile d'un propriétaire de logement squattéRéponse publiée le 28 février 2023
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18 octobre 2022Rubrique : propriétéTitre : Droit du bailleur/droit de l'occupant sans droit ni titreRéponse publiée le 14 mars 2023
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18 octobre 2022Rubrique : professions et activités socialesTitre : Recrutement dans le milieu périscolaireRéponse publiée le 14 mars 2023
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18 octobre 2022Rubrique : professions et activités socialesTitre : Exclusion du Ségur des agents paramédicaux civils du service de santé des arméesRéponse publiée le 6 décembre 2022
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18 octobre 2022Rubrique : professions et activités socialesTitre : Délégation d'accueil dans le cadre d'assistants maternels exerçant à domicileRéponse publiée le 24 janvier 2023
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18 octobre 2022Rubrique : professions et activités socialesTitre : Création d'un barème kilométrique minimum pour les aides à domicileRéponse publiée le 20 décembre 2022