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18 octobre 2022Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Attribution des aides MaPrimRenov' aux associationsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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18 octobre 2022Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Aides personnalisées au logement pour les propriétairesRéponse publiée le 8 novembre 2022
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18 octobre 2022Rubrique : logementTitre : Situation sanitaire des logements collectifsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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18 octobre 2022Rubrique : logementTitre : Défaut de prise en charge par l'État des sans-abrisRéponse publiée le 11 avril 2023
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18 octobre 2022Rubrique : logementTitre : Absence du DPE dans certaines annonces immobilièresRéponse publiée le 27 juin 2023
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18 octobre 2022Rubrique : laïcitéTitre : Provocation islamiste dans les lycées Janot et Curie de la ville de SensRéponse publiée le 24 janvier 2023
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18 octobre 2022Rubrique : laïcitéTitre : Laïcité à l'écoleRéponse publiée le 24 janvier 2023
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18 octobre 2022Rubrique : justiceTitre : Demande d'intervention dans le dossier Sébastien RaoultRéponse publiée le 27 décembre 2022
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18 octobre 2022Rubrique : intercommunalitéTitre : Compensation de la taxe d'habitation pour les syndicats de communesRéponse publiée le 3 janvier 2023
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18 octobre 2022Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Situation des professionnels travaillant dans les Ehpad privés non lucratifsRéponse publiée le 24 octobre 2023