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18 octobre 2022Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Protection sociale complémentaire de la fonction publiqueRéponse publiée le 21 mars 2023
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18 octobre 2022Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Prime d'exercice de soins critiques attributionRéponse publiée le 29 novembre 2022
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18 octobre 2022Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Nouvelle bonification indiciaire (NBI) aux infirmiers de bloc opératoire (IBODE)Question close sans réponse le 11 juin 2024
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18 octobre 2022Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : Agents en poste dans les zones urbaines sensibles et argent publicRéponse publiée le 21 mars 2023
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18 octobre 2022Rubrique : familleTitre : Fongibilité des fonds des caisses d'allocations familialesRéponse publiée le 31 janvier 2023
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18 octobre 2022Rubrique : étrangersTitre : Rétablissement de la franchise de 30 euros à l'aide médicale d'ÉtatRéponse publiée le 31 janvier 2023
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18 octobre 2022Rubrique : étrangersTitre : Question relative aux renouvellements des titres de séjourRéponse publiée le 28 février 2023
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18 octobre 2022Rubrique : étrangersTitre : Création d'un fichier des bénéficiaires de l'AMERéponse publiée le 20 décembre 2022
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18 octobre 2022Rubrique : état civilTitre : Délai et différence de transcription du nom de famille pour une même fratrieRéponse publiée le 13 décembre 2022
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18 octobre 2022Rubrique : établissements de santéTitre : Suppression des lits dans les hôpitauxRéponse publiée le 29 novembre 2022