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18 octobre 2022Rubrique : consommationTitre : Généralisation annoncée du Nutri-Score européenRéponse publiée le 13 décembre 2022
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18 octobre 2022Rubrique : communesTitre : Taxe d'aménagement à l'EPCI de rattachementRéponse publiée le 17 janvier 2023
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18 octobre 2022Rubrique : communesTitre : Hausse alarmante du coût de l'énergie pour les communesRéponse publiée le 28 mars 2023
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18 octobre 2022Rubrique : commerce et artisanatTitre : Filière du chanvre- CannabidiolRéponse publiée le 27 décembre 2022
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18 octobre 2022Rubrique : collectivités territorialesTitre : Situation des collectivités face aux charges supplémentaires de fonctionnement.Question close sans réponse le 6 décembre 2022
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18 octobre 2022Rubrique : collectivités territorialesTitre : Bouclier tarifaire pour les collectivités territorialesRéponse publiée le 28 mars 2023
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18 octobre 2022Rubrique : chambres consulairesTitre : Baisse drastique des ressources fiscales des CMARéponse publiée le 6 décembre 2022
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18 octobre 2022Rubrique : bois et forêtsTitre : Financement de la DFCI par les propriétaires forestiersRéponse publiée le 7 février 2023
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18 octobre 2022Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Norme QualibatQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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18 octobre 2022Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Lutte pour l'équité dans le secteur du bâtimentRéponse publiée le 27 décembre 2022