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11 octobre 2022Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Explosion de l'insécurité et politique pénale à mettre en placeRéponse publiée le 28 février 2023
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11 octobre 2022Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Expérimentation des caméras frontales -Transport ferroviaireRéponse publiée le 20 décembre 2022
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11 octobre 2022Rubrique : santéTitre : Toxicité de certaines fournitures scolairesRéponse publiée le 20 décembre 2022
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11 octobre 2022Rubrique : santéTitre : Représentativité des territoires ruraux dans les Conseils territoriaux de santéRéponse publiée le 14 février 2023
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11 octobre 2022Rubrique : santéTitre : Politiques nutritionnelles de santé et secteur des jus de fruitRéponse publiée le 6 décembre 2022
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11 octobre 2022Rubrique : santéTitre : Pertinence du maintien d'un plafond annuel unique de téléconsultationRéponse publiée le 2 mai 2023
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11 octobre 2022Rubrique : sang et organes humainsTitre : Situation préoccupante du système français de transfusion sanguineRéponse publiée le 20 décembre 2022
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11 octobre 2022Rubrique : ruralitéTitre : Aide de l'État aux petits commerces dans les territoiresRéponse publiée le 27 décembre 2022
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11 octobre 2022Rubrique : retraites : généralitésTitre : Droits à la retraite des 350 000 TUC (travail d'utilité collective)Réponse publiée le 13 décembre 2022
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11 octobre 2022Rubrique : propriété intellectuelleTitre : Remise au parlement du rapport sur la rémunération copie privéeRéponse publiée le 13 décembre 2022