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11 octobre 2022Rubrique : impôts et taxesTitre : Taxe sur les salaires - Air CorsicaRéponse publiée le 5 septembre 2023
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11 octobre 2022Rubrique : impôts et taxesTitre : Simplification du reversement obligatoire de la taxe d'aménagement des communesRéponse publiée le 17 janvier 2023
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11 octobre 2022Rubrique : impôts et taxesTitre : Interprétation de la fiscalité du droit au partage à la lecture du CGIQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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11 octobre 2022Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Placement en Ehpad - régime fiscalRéponse publiée le 17 janvier 2023
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11 octobre 2022Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Fiscalité des pensions alimentairesRéponse publiée le 6 décembre 2022
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11 octobre 2022Rubrique : frontaliersTitre : Nouvelle convention fiscale franco-luxembourgeoiseRéponse publiée le 29 août 2023
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11 octobre 2022Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Consuls honoraires-critères de recrutement-Missions-ModernisationRéponse publiée le 17 janvier 2023
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11 octobre 2022Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Consulats généraux et honoraires-Tournées consulaires-Plan de développementRéponse publiée le 17 janvier 2023
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11 octobre 2022Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Violation du principe de neutralité par la présidente de l'université de NantesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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11 octobre 2022Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Situation des ATSEMRéponse publiée le 14 février 2023