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11 octobre 2022Rubrique : énergie et carburantsTitre : Aide dédiée au chauffage au gaz propaneRéponse publiée le 13 février 2024
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11 octobre 2022Rubrique : emploi et activitéTitre : Nécessite de simplifier les règles du cumul emploi-retraiteRéponse publiée le 25 avril 2023
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11 octobre 2022Rubrique : emploi et activitéTitre : Fermeture de l'entreprise SAIPOL à Montoir-de-Bretagne (44)Réponse publiée le 3 janvier 2023
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11 octobre 2022Rubrique : élusTitre : Insécurité juridique des élus locaux face à la notion de conflit d'intérêtRéponse publiée le 22 août 2023
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11 octobre 2022Rubrique : élevageTitre : Mesures prises pour lutter contre la grippe aviaireRéponse publiée le 27 décembre 2022
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11 octobre 2022Rubrique : élevageTitre : Inégalités d'indemnisations suite à l'épizootie d'influenza aviaireRéponse publiée le 27 décembre 2022
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11 octobre 2022Rubrique : élevageTitre : Conséquences de la grippe aviaireRéponse publiée le 27 décembre 2022
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11 octobre 2022Rubrique : élevageTitre : Clause d'indexation des contrats d'énergie ou de révision annuelle des tarifsRéponse publiée le 1er août 2023
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11 octobre 2022Rubrique : élections et référendumsTitre : Listes électorales européennes - vote à l'étrangerRéponse publiée le 28 mars 2023
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11 octobre 2022Rubrique : élections et référendumsTitre : Levée du moratoire relatif à l'utilisation des machines à voterRéponse publiée le 28 février 2023