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Page n°1936 : 10 résultats affichés sur un total de 21483
  • 11 octobre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 1996 de Mme Sophie Mette
    Rubrique : bois et forêts
    Titre : Aide à l'investissement pour les lignes à granulation
    Réponse publiée le 19 septembre 2023
  • 11 octobre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 1995 de M. Didier Le Gac
    Rubrique : baux
    Titre : Modification de la loi pour les victimes de violence
    Réponse publiée le 12 décembre 2023
  • 11 octobre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 1994 de M. Nicolas Meizonnet
    Rubrique : banques et établissements financiers
    Titre : Réforme du Ficoba : Bercy tente-il une atteinte inédite à la vie privée ?
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 11 octobre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 1993 de M. Thomas Ménagé
    Rubrique : banques et établissements financiers
    Titre : Contrepassation d'opérations non autorisées et protection des commerçants
    Réponse publiée le 20 juin 2023
  • 11 octobre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 1992 de M. Christophe Barthès
    Rubrique : assurance maladie maternité
    Titre : Situation des salariés en retraite progressive et arrêts maladie longs
    Réponse publiée le 10 janvier 2023
  • 11 octobre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 1991 de Mme Karen Erodi
    Rubrique : assurance maladie maternité
    Titre : Non-remboursement des frais de transport en ambulance bariatrique
    Réponse publiée le 7 février 2023
  • 11 octobre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 1990 de M. Emmanuel Mandon
    Rubrique : associations et fondations
    Titre : Soutien aux associations impactées par l'augmentation des prix de l'énergie
    Réponse publiée le 25 octobre 2022
  • 11 octobre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 1989 de M. Christophe Barthès
    Rubrique : animaux
    Titre : Situation financière des refuges animaliers
    Réponse publiée le 19 mars 2024
  • 11 octobre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 1988 de M. Jean-Yves Bony
    Rubrique : animaux
    Titre : Prolifération des rats taupiers et prédateurs (loups et vautours)
    Réponse publiée le 14 mars 2023
  • 11 octobre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 1987 de M. Frédéric Valletoux
    Rubrique : animaux
    Titre : Lutte contre le trafic aérien d'espèces sauvages et de viande de brousse
    Réponse publiée le 5 septembre 2023
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