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4 octobre 2022Rubrique : santéTitre : Bénéficiaires de l'aide médicale d'État (AME)Réponse publiée le 29 novembre 2022
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4 octobre 2022Rubrique : sang et organes humainsTitre : Alerte sur la situation de l'établissement français du sangRéponse publiée le 20 décembre 2022
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4 octobre 2022Rubrique : ruralitéTitre : Avenir des zones de revitalisation rurale (ZRR)Réponse publiée le 1er novembre 2022
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4 octobre 2022Rubrique : retraites : régime généralTitre : Prise en compte des années travaillées en TUC pour la retraiteRéponse publiée le 15 novembre 2022
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4 octobre 2022Rubrique : retraites : régime généralTitre : Justice pour les tucistesRéponse publiée le 15 novembre 2022
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4 octobre 2022Rubrique : retraites : régime généralTitre : Cumul emploi-retraiteRéponse publiée le 6 décembre 2022
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4 octobre 2022Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : Revalorisation des pensions de retraite agricolesRéponse publiée le 22 novembre 2022
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4 octobre 2022Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Prise en compte des services des réservistes dans le calcul des pensionsRéponse publiée le 6 décembre 2022
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4 octobre 2022Rubrique : réfugiés et apatridesTitre : Situation des étudiants ukrainiens arrivés en France avant l'invasion russeRéponse publiée le 3 janvier 2023
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4 octobre 2022Rubrique : réfugiés et apatridesTitre : Quels sont les droits sociaux pour les réfugiés Ukrainiens ?Réponse publiée le 22 novembre 2022