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Page n°1952 : 10 résultats affichés sur un total de 21483
  • 4 octobre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 1864 de M. Laurent Jacobelli
    Rubrique : ordre public
    Titre : Dissolution des groupes d'antifas
    Réponse publiée le 28 février 2023
  • 4 octobre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 1863 de M. Arnaud Le Gall
    Rubrique : numérique
    Titre : Projet d'euro digital et souveraineté européenne
    Réponse publiée le 3 janvier 2023
  • 4 octobre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 1862 de M. Lionel Tivoli
    Rubrique : numérique
    Titre : La nécessité d'impulser davantage la digitalisation au sein des entreprises
    Réponse publiée le 10 janvier 2023
  • 4 octobre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 1861 de Mme Clémence Guetté
    Rubrique : nuisances
    Titre : Nuisances sonores subies par les riverains de l'aéroport Paris-Orly
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 4 octobre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 1860 de Mme Cécile Untermaier
    Rubrique : nationalité
    Titre : Difficultés accès nationalité française pour certains ressortissants étrangers
    Réponse publiée le 14 février 2023
  • 4 octobre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 1859 de Mme Élise Leboucher
    Rubrique : mer et littoral
    Titre : La position de la France dans les négociations sur le traité sur la haute mer
    Réponse publiée le 20 décembre 2022
  • 4 octobre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 1858 de M. Éric Girardin
    Rubrique : médecine
    Titre : Décret d'application - Loi d'organisation et transformation du système de santé
    Réponse publiée le 17 janvier 2023
  • 4 octobre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 1857 de Mme Marietta Karamanli
    Rubrique : maladies
    Titre : Qualité de prise en charge des patients atteints d'un cancer
    Réponse publiée le 24 janvier 2023
  • 4 octobre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 1856 de M. Olivier Falorni
    Rubrique : maladies
    Titre : Prise en charge de la fibromyalgie
    Réponse publiée le 18 octobre 2022
  • 4 octobre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 1855 de M. Philippe Juvin
    Rubrique : maladies
    Titre : Prise en charge de la drépanocytose en France
    Réponse publiée le 13 décembre 2022
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