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Page n°1967 : 10 résultats affichés sur un total de 21483
  • 4 octobre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 1714 de Mme Isabelle Rauch
    Rubrique : collectivités territoriales
    Titre : Obstacles rencontrés par les collectivités à la dématérialisation des actes
    Réponse publiée le 21 novembre 2023
  • 4 octobre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 1713 de M. Christophe Bex
    Rubrique : collectivités territoriales
    Titre : L'impact négatif des nouvelles modalités de perception de la taxe d'aménagement
    Réponse publiée le 28 mars 2023
  • 4 octobre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 1712 de M. Michaël Taverne
    Rubrique : collectivités territoriales
    Titre : Insuffisances de la cybersécurité des communes rurales et de taille moyenne
    Réponse publiée le 24 janvier 2023
  • 4 octobre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 1711 de Mme Ersilia Soudais
    Rubrique : collectivités territoriales
    Titre : Des collectivités territoriales au bord de l'asphyxie
    Réponse publiée le 11 octobre 2022
  • 4 octobre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 1710 de M. Romain Baubry
    Rubrique : collectivités territoriales
    Titre : Avenir du Pays d'Arles et de la métropole Aix-Marseille-Provence (AMP)
    Réponse publiée le 24 janvier 2023
  • 4 octobre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 1709 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
    Rubrique : climat
    Titre : Moyens d'urgences après l'incendie de la Montagnette
    Réponse publiée le 28 février 2023
  • 4 octobre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 1708 de M. Hadrien Clouet
    Rubrique : chômage
    Titre : Financiarisation de l'Unédic
    Réponse publiée le 30 mai 2023
  • 4 octobre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 1707 de M. Hadrien Clouet
    Rubrique : chômage
    Titre : Caractère irréversible des offres raisonnables d'emploi
    Réponse publiée le 11 juillet 2023
  • 4 octobre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 1706 de M. Benjamin Saint-Huile
    Rubrique : chômage
    Titre : Assurance chômage : territorialisation de l'indemnisation
    Réponse publiée le 22 novembre 2022
  • 4 octobre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 1705 de M. Jean-Philippe Tanguy
    Rubrique : chasse et pêche
    Titre : Soutenir les chasseurs de gibiers d'eau
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
1
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