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27 septembre 2022Rubrique : personnes handicapéesTitre : Accès aux loisirs et séjours - personnes majeures en situation de handicapRéponse publiée le 18 octobre 2022
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27 septembre 2022Rubrique : personnes âgéesTitre : Droit à la formation des seniorsRéponse publiée le 15 novembre 2022
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27 septembre 2022Rubrique : papiers d'identitéTitre : Délais importants pour l'obtention de pièces d'identitéRéponse publiée le 24 janvier 2023
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27 septembre 2022Rubrique : outre-merTitre : Ventes hors taxes aux croisiéristes accostant en GuadeloupeRéponse publiée le 20 décembre 2022
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27 septembre 2022Rubrique : outre-merTitre : Tempête Fiona, éligibilité des indépendants au fonds catastrophe et intempériesRéponse publiée le 30 mai 2023
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27 septembre 2022Rubrique : outre-merTitre : Tarifs des colis postaux à destination de la GuadeloupeRéponse publiée le 29 août 2023
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27 septembre 2022Rubrique : outre-merTitre : Nécessité de mobilisation de l'État envers les outre-merRéponse publiée le 15 novembre 2022
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27 septembre 2022Rubrique : ordre publicTitre : Blessures en service des policiers et gendarmesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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27 septembre 2022Rubrique : nuisancesTitre : Nuisances sonores générées par les infrastructures routièresRéponse publiée le 20 décembre 2022
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27 septembre 2022Rubrique : maladiesTitre : Patients atteints du syndrome d'Arnold-ChiariRéponse publiée le 18 juillet 2023