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27 septembre 2022Rubrique : loisTitre : Bilan de la suppression de normesRéponse publiée le 11 octobre 2022
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27 septembre 2022Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Transformation du dispositif Loc'Avantages en crédit d'impôtRéponse publiée le 15 novembre 2022
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27 septembre 2022Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Dysfonctionnements MaPrimeRénov'Réponse publiée le 2 avril 2024
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27 septembre 2022Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Dispositif de défiscalisation « Pinel »Question close sans réponse le 11 juin 2024
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27 septembre 2022Rubrique : logementTitre : Révision de l'arrêté du 30 juin 1999 relatif à la règlementation acoustiqueRéponse publiée le 13 décembre 2022
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27 septembre 2022Rubrique : logementTitre : Revenir sur la suppression des places d'hébergement d'urgence : une prioritéRéponse publiée le 28 février 2023
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27 septembre 2022Rubrique : logementTitre : Reprise du tourisme, jeux Olympiques 2024 et pénurie des hébergements d'urgenceRéponse publiée le 11 avril 2023
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27 septembre 2022Rubrique : logementTitre : Rendre réellement effectif le dispositif du droit au logement opposableRéponse publiée le 13 décembre 2022
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27 septembre 2022Rubrique : logementTitre : Opération contestable des diagnostics de performance énergétiqueRéponse publiée le 13 décembre 2022
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27 septembre 2022Rubrique : logementTitre : Le décompte des logements sociauxRéponse publiée le 22 novembre 2022