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27 septembre 2022Rubrique : InternetTitre : Réseaux sociaux : levée de l'anonymat et coopération avec les autoritésRéponse publiée le 21 février 2023
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27 septembre 2022Rubrique : InternetTitre : Gestion des données de santéRéponse publiée le 13 décembre 2022
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27 septembre 2022Rubrique : industrieTitre : Tensions d'approvisionnement en rPET (PET recylé) qui impactent les minéraliersRéponse publiée le 29 novembre 2022
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27 septembre 2022Rubrique : industrieTitre : L'usine d'Arc en proie à la criseRéponse publiée le 29 novembre 2022
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27 septembre 2022Rubrique : industrieTitre : L'usine d'Arc accablée par les coûts de l'énergieRéponse publiée le 6 juin 2023
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27 septembre 2022Rubrique : impôts locauxTitre : Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et taxe foncièreRéponse publiée le 4 avril 2023
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27 septembre 2022Rubrique : impôts locauxTitre : Décorrélarion taxe d'habitation sur les résidences secondaires et taxe foncièreRéponse publiée le 4 avril 2023
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27 septembre 2022Rubrique : gens du voyageTitre : Occupation illicite de terrains par les gens du voyageRéponse publiée le 21 février 2023
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27 septembre 2022Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Modalités de stage de titularisation pour les Français de l'étrangerRéponse publiée le 5 décembre 2023
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27 septembre 2022Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Maintien de la carte vitale une fois les retraités partis vivre à l'étrangerRéponse publiée le 24 janvier 2023