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27 septembre 2022Rubrique : chasse et pêcheTitre : Souffrance des poissons et pratique de l'empoissonnementQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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27 septembre 2022Rubrique : chambres consulairesTitre : Revalorisation du point d'indice des salariés des CMAQuestion close sans réponse le 11 octobre 2022
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27 septembre 2022Rubrique : bois et forêtsTitre : Non-mise en oeuvre de l'obligation légale de débroussaillementRéponse publiée le 27 février 2024
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27 septembre 2022Rubrique : biodiversitéTitre : Légitimité de l'implantation de parcs éoliens en mer.Réponse publiée le 6 juin 2023
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27 septembre 2022Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Relèvement du taux d'usure et modification de ses règles d'actualisationRéponse publiée le 5 septembre 2023
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27 septembre 2022Rubrique : automobilesTitre : Développement de la filière automobile éthanolRéponse publiée le 11 juillet 2023
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27 septembre 2022Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : Accessibilité des chaînes du groupe TF1Réponse publiée le 20 décembre 2022
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27 septembre 2022Rubrique : assurancesTitre : Assurances habitationRéponse publiée le 22 novembre 2022
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27 septembre 2022Rubrique : assurance complémentaireTitre : Tarif des complémentaires santé pour les retraitésRéponse publiée le 31 janvier 2023
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27 septembre 2022Rubrique : assurance complémentaireTitre : Résiliation des mutuelles professionnelles obligatoiresRéponse publiée le 21 février 2023