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20 septembre 2022Rubrique : santéTitre : Encadrement de la télé-radiologieRéponse publiée le 27 décembre 2022
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20 septembre 2022Rubrique : santéTitre : Applications e-santéRéponse publiée le 6 décembre 2022
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20 septembre 2022Rubrique : sang et organes humainsTitre : Quelle politique du don d'organes ?Réponse publiée le 1er novembre 2022
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20 septembre 2022Rubrique : sang et organes humainsTitre : Le financement des associations de dons d'organesRéponse publiée le 1er novembre 2022
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20 septembre 2022Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : Non cotisation des réservistes de l'administration pénitentiaire à la RAFPRéponse publiée le 27 décembre 2022
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20 septembre 2022Rubrique : retraites : généralitésTitre : Harmonisation des régimes de pension de réversion public et privéRéponse publiée le 6 décembre 2022
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20 septembre 2022Rubrique : retraites : généralitésTitre : Droit à la formation des personnes retraitéesRéponse publiée le 6 décembre 2022
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20 septembre 2022Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Manque de moyens aux associations de protection judiciaire des majeursRéponse publiée le 20 décembre 2022
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20 septembre 2022Rubrique : professions et activités socialesTitre : Personnels de service et administratifs- Etablissements médico-sociauxRéponse publiée le 29 novembre 2022
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20 septembre 2022Rubrique : professions et activités immobilièresTitre : Barèmes de prix des professionnels de l'immobilierRéponse publiée le 6 décembre 2022