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20 septembre 2022Rubrique : policeTitre : Loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieurRéponse publiée le 21 février 2023
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20 septembre 2022Rubrique : policeTitre : Équipements des gardes champêtresRéponse publiée le 7 février 2023
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20 septembre 2022Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Taille des informations essentielles sur les boites de médicamentsRéponse publiée le 29 novembre 2022
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20 septembre 2022Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Remboursement des injections pour l'arthroseRéponse publiée le 23 mai 2023
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20 septembre 2022Rubrique : personnes handicapéesTitre : Modification des conditions d'obtention de l'AJPPRéponse publiée le 3 janvier 2023
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20 septembre 2022Rubrique : personnes handicapéesTitre : Modalités de diffusion du registre public d'accessibilité par les ERPRéponse publiée le 6 décembre 2022
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20 septembre 2022Rubrique : personnes handicapéesTitre : La déscolarisation contrainte des enfants handicapés : une honteRéponse publiée le 1er novembre 2022
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20 septembre 2022Rubrique : personnes handicapéesTitre : Adéquation entre les places en IME et les besoinsRéponse publiée le 6 décembre 2022
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20 septembre 2022Rubrique : personnes handicapéesTitre : Accompagnement des élèves autistes - Temps périscolaireRéponse publiée le 18 avril 2023
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20 septembre 2022Rubrique : ParlementTitre : Sujet de l'ensemble des rapports non rendus du GouvernementRéponse publiée le 25 octobre 2022